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Conditions générales d'utilisation du site Web de DONIMEDIA Servicetique ACEASCOP : |
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Written by David DONISA
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Page 1 of 11 Les présentes conditions d'utilisation sont conclues d’une part , par : 1.La Coopérative d’Activités & d’Emploi ACEA-SCOP , SARL SCOP, RCS Poitiers B 443194733, code APE 7022Z, SIRET 44319473300012, dont le siège est situé Technoforum – ZI du Sanital – 16 rue Albert Einstein à Châtellerault, représentée par ses gérants, Monsieur Alain BOUCHON, Monsieur Thierry DURET, Madame Nadine VIOLLEAU , ci-après dénommée « SCOP Formascope ACEASCOP » . 2.DONIMEDIA Servicetique ACEASCOP , nom commercial de l'activité de « création et développement de services Web et sites Internet , conseil et formation E-learning » , développé par Monsieur David DONISA , entrepreneur au sein de SCOP Formascope ACEASCOP , qui est délégué par la SCOP Formascope ACEA-SCOP de manière exclusive pour la réalisation de l’action , ci-après dénommée « La société » . 3.L'utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La société , ci-après dénommé " l’utilisateur " .
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