Accueil

Ads

RSS Syndicator

Accueil / Home

Non-commercial extensions

Quantcast


Designed by:
SiteGround web hosting Joomla Templates
Conditions générales d'utilisation du site Web de DONIMEDIA Servicetique ACEASCOP : PDF Print E-mail
Written by David DONISA   
Article Index
Conditions générales d'utilisation du site Web de DONIMEDIA Servicetique ACEASCOP :
Objet
Accès au site
Responsabilité et engagement de l'utilisateur
Limites de responsabilité de La Société
Propriété intellectuelle
Données à caractère personnel
Conditions d'utilisation du service de newsletter
Conditions d'utilisation du service de forum de discussion
Droit applicable , juridiction compétente et règlement des litiges
Durée et résiliation
All Pages


Les présentes conditions d'utilisation sont conclues d’une part , par : 

1.La Coopérative d’Activités & d’Emploi ACEA-SCOP , SARL SCOP, RCS Poitiers B 443194733, code APE 7022Z, SIRET 44319473300012, dont le siège est situé Technoforum – ZI du Sanital – 16 rue Albert Einstein à Châtellerault, représentée par ses gérants, Monsieur Alain BOUCHON, Monsieur Thierry DURET, Madame Nadine VIOLLEAU ,
ci-après dénommée « SCOP Formascope ACEASCOP » .

2.DONIMEDIA Servicetique ACEASCOP , nom commercial de l'activité de « création et développement de services Web et sites Internet , conseil et formation E-learning » , développé par Monsieur David DONISA , entrepreneur au sein de SCOP Formascope ACEASCOP , qui est délégué par la SCOP Formascope ACEA-SCOP de manière exclusive pour la réalisation de l’action ,
ci-après dénommée « La société » .

3.L'utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La société , 
ci-après dénommé " l’utilisateur " .